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Fonctionnement d’un bureau de vote

En France, les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont gérés par plusieurs types d’intervenants. Il y a un ou plusieurs bureaux par ville selon le nombre d’habitants. Chaque bureau est constitué ainsi :

Le président : c’est le maire ou un de ses adjoints généralement. Ce peut être également un conseiller municipal ou un électeur de la commune que le maire a désigné. Celui-ci dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres afin d’éviter tout incident violent. Il garde avec lui l’une des 2 clés de l’urne, ouvrant le bureau le matin et le fermant le soir. L’autre clé est confiée à l’un des assesseurs ou au secrétaire de bureau (agent communal à voix consultative). Généralement, le président est derrière l’urne pour faire voter les électeurs.

Les assesseurs : au nombre de 2 au minimum, ils sont désignés par les candidats ou partis qui participent à la campagne (ils ont priorité) – art. R.44 du Code électoral -, ou à défaut choisis parmi les électeurs (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Ils sont chargés de vérifier l’identité et l’inscription effective des électeurs au bureau de vote en question, de les faire signer sur la liste d’émargement, tamponner la carte électorale, gérer les procurations. Ils s’assurent également du bon ordre du bureau (bonne tenue de la table où reposent les bulletins de vote et les enveloppes, vérification régulière de la propreté et tenue des isoloirs, à savoir vider de temps en temps les poubelles de bulletins non utilisés, libérer la tablette de bulletins qui traînent…).

Le secrétaire : il s’agit d’un agent communal à voix consultative (ce peut être aussi un électeur de la commune) désigné par le président et les assesseurs.

Les scrutateurs : désignés par les candidats, les mandataires des listes présentes ou par les délégués, parmi les électeurs présents, une fois le bureau de vote fermé (18 h 00 sauf dans quelques très grandes villes), ils procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. S’ils ne sont pas assez nombreux, le bureau de vote a droit de participer au dépouillement.

De manière à assurer un suivi sérieux des opérations de vote, la loi électorale exige qu’en permanence au moins deux membres du bureau de vote soient présents. Chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. Le délégué ne peut pas être assesseur, mais il peut en revanche être scrutateurs (art. R.65 du Code électoral).

Les résultats sont proclamés publiquement par le président du bureau centralisateur après établissement du procès-verbal, et affiché immédiatement dans la salle de vote.

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