Etre forclos
11 août, 2014 @ 4:10 Vocabulaire

L’adjectif forclos (forclose au féminin) désigne, en termes de droit, le fait d’avoir laissé prescrire son droit (vient du verbe forclore). Le nom féminin forclusion (de fors = hors de, et de clore = fermer) est apparu au milieu du XVe siècle (dict. étym.) et désigne une sanction civile. Forclore, c’est exclure de faire quelque acte ou production en justice, pour la raison que le temps en est passé. Un plaignant ou un requérant forclos n’a pas agi dans les limites de temps prévues, et ne peut donc plus se retourner, comme par exemple faire appel ou se pourvoir en cassation suite à une décision de justice qu’il souhaite contester. Être forclos, c’est aussi être enfermé à l’extérieur.

-alorthographe
commentaires desactivés
  1. jaclyn
    11 août, 2014 | 17:49 | #1

    enfermée à l’extérieur?
    Bon article très intéressant.

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