Différence entre arrhes et acompte
15 juillet, 2011 @ 7:59 Culture,Vocabulaire

En ce qui concerne particulièrement les réservations de vacances, il est de coutume de vous demander des arrhes ou un acompte au moment de cette réservation. Le but est, pour les établissements hôteliers, campings, loueurs de maisons, appartements ou véhicules de s’assurer, par votre engagement financier, que vous ne leur ferez pas défaut au dernier moment. En effets, les arrhes et les acomptes sont des sommes d’argent que vous donnez à la réservation, en général plusieurs mois avant de profiter du bien loué. Côté légal, il y a quelques différences à connaître si l’on veut éviter les éventuelles mauvaises surprises.

L’acompte implique un engagement ferme des deux côtés et la somme payée est à déduire du reste, c’est un premier paiement. Par exemple, vous louez pour 500 euros et vous donnez 50 euros d’acompte à la réservation, il vous restera 450 euros à payer ensuite. L’engagement mutuel signifie qu’aucun des deux ne peut annuler la réservation. Si vous vous rétractez quand même, vous ne récupérez pas votre acompte et le loueur peut même vous demander des dommages et intérêts et la totalité du paiement prévu au départ. C’est la même chose pour le loueur. S’il décide de ne plus vous louer son bien ou son service alors que vous avez déjà payé un acompte, vous pouvez lui demander des dommages et intérêts en plus du remboursement de l’acompte (il faut passer par un jugement).

Les arrhes quant à elles ne comportent pas ces obligations. Si vous avez versé des arrhes et que vous vous désistez (même au dernier moment), vous perdez vos arrhes sauf si le contrat signé au départ indique qu’elles vous seront reversées. La loi est différente pour le loueur. Si c’est lui qui se désiste, il doit vous rembourser le double des arrhes reçues (art. 1590 du Code civil). Attention, certains loueurs préfèrent vous proposer un avoir (à utiliser une autre fois), mais vous pouvez refuser et exiger l’argent.

Précautions à prendre : gardez toujours trace de vos versements, pour cela évitez de payer en espèces. Lisez bien toutes les lignes du contrat avant de signer, surtout les petites lignes ‘ illisibles ‘. Soyez attentifs aux clauses de résiliation. Il faut aussi savoir que par défaut (donc sans mention particulière sur le contrat), tout paiement d’avance est considéré comme des arrhes (art. L.114-1 du Code de la consommation).

-alorthographe
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